Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) au Maroc

ORGANNISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC 

PARTICULARITES OPCI

• L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement (EFA) ainsi que toutes les opérations nécessaires à leur usage ou leur revente.
• Ces OPCI peuvent également gérer des instruments financiers. Ainsi, les actifs d’un OPCI peuvent être situés en Zone franche (ex. Tanger free zone (TFZ), Tanger Automotive city (TAC),…etc.) ou dans un pays étranger, libellés en devises étrangères ou régis par une législation étrangère.
• Un OPCI peut être constitué par apports en numéraire ou en nature des actifs immobiliers. L’évaluation de l’apport en nature faite par deux évaluateurs est soumise à être appréciée par un commissaire aux comptes sous sa responsabilité. Le montant des apports ne peut être inférieur à (5) cinq millions de dirhams.

FORMES DES OPCI

• FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI)
• SOCIETE DE PLACEMENT IMMOBILIER (SPI)

AGREMENT

• L’exercice de l’activité OCPI doit être agrée par L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Le cabinet A2CM, d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, met un atout majeur dans la préparation du dossier en vue d’obtenir l’agrément visé dans la note circulaire (AMMC).

QUALIFICATION

• Justifier des garanties suffisantes à l’exercice en tant que société de gestion d’OPCI en ce qui concerne son organisation (procédures de contrôle interne et de gestion des risques), ses moyens humains, techniques et l’expérience professionnelle de ses dirigeants.

COMMUNICATION AMMC

• Trimestrielle : Référentiel de la société de gestion.
• Semestrielle : Rapport semestriel de la société de gestion (y compris sa situation comptable), Etat des titres et valeurs de placement, Ventilation du chiffre d’affaires, Ventilation des charges, Rapport du contrôleur interne.
• Annuelle : Rapport annuel de la société de gestion (y compris le bilan, CPC, ESG, TF, ETIC), Etat des titres et valeurs de placement, Ventilation du chiffre d’affaires, Ventilation des charges, Rapport du commissaire aux comptes, Etat relatif à la commission annuelle due à l’AMMC.
• PONCTUELLE : Référentiel de la société de gestion actualisé, Modification du code de déontologie et du manuel de procédures, Rapport d’audit interne et Rapport du commissaire aux comptes, L’organigramme actualisé, Les fiches de poste, la cartographie des risques actualisée, les liste des comités spécialisés par l’organe de gouvernance actualisé et les modalités de leur fonctionnement, les procès-verbaux de l’assemblée générale, toute convention conclue, Communication à caractère promotionnel, Les réclamations et les plaintes formulées et toute incidente opérationnel ainsi que les mesures de régularisation envisagées.

LIMITATION

• Acheter les actifs immobiliers exclusivement en vue de leur revente.
• Déposer les liquidités, à vue ou pour une durée n’excédant pas 2 ans auprès des établissements habilités à recevoir des fonds du Public, dans la stricte limite des besoins liés à la gestion d’OPCI.
• Exclure les personnes physiques et les sociétés civiles.
• Constituer une opération d’appel public à l’épargne.
• Appliquer la loi 15-95 formant le Code de commerce en intégralité.

COMMISSAIRE AUX COMPTES

• Le cabinet A2CM assure la mission de commissariat aux comptes pour contrôler et suivre les comptes sociaux de l’OPCI. En effet, nous certifions les comptes de l’OPCI ainsi que l’exactitude de l’information périodique.
• La nomination du CAC est pour (3) trois exercices consécutifs.

BON A SAVOIR

• Actif net d’un OPCI = ACTIF – DETTES
• Valeur liquidative = Actif net d’un OPCI / nombre de parts ou actions
• Titres émis par l’OPCI : parts, actions, titres de créances et certificats de SUKUK.