DE +2 % et RAS de 5 % sur les loyers : les mesures LF 2026 en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026
Introduction C’est officiel : la Direction Générale des Impôts a confirmé par communiqués l’entrée en vigueur, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, de trois mesures de la Loi de Finances 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % sur...
Droits d’enregistrement au Maroc : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026
Mise à jour du 1ᵉʳ juillet 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % (paiements non traçables, art. 133-I-III du CGI) est désormais en vigueur. Consultez notre article dédié : DE +2 % et RAS 5 % sur les...
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
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