DE +2 % et RAS de 5 % sur les loyers : les mesures LF 2026 en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026
Introduction C’est officiel : la Direction Générale des Impôts a confirmé par communiqués l’entrée en vigueur, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, de trois mesures de la Loi de Finances 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % sur...
AMO 2026 : fin des dérogations « article 114 », ce qui change pour les employeurs
Introduction C’est l’un des grands chantiers sociaux de 2026 : la fin des dérogations de l’article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Les salariés du secteur privé encore couverts par des mutuelles ou...
Facturation électronique au Maroc : calendrier, obligations et état réel de la réforme
Introduction La facturation électronique est le grand chantier fiscal du Maroc. Mais entre les annonces, les calendriers qui circulent et la réalité juridique, il faut être précis : à ce jour, le décret d’application n’a pas encore été publié au...
SMIG Maroc 2026 : nouveau montant, calcul et impact sur la paie
Introduction A compter du 1er janvier 2026, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) au Maroc passe à 17,92 DH/heure, soit un montant mensuel brut d’environ 3 422 DH pour 191 heures de travail. Cette revalorisation de 5% s’inscrit dans le...
Droits d’enregistrement au Maroc : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026
Mise à jour du 1ᵉʳ juillet 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % (paiements non traçables, art. 133-I-III du CGI) est désormais en vigueur. Consultez notre article dédié : DE +2 % et RAS 5 % sur les...
Loi 69-21 : un tournant pour les délais de paiement au Maroc
La loi n° 69-21, modifiant la loi 15-95 formant le Code de Commerce, constitue une réforme majeure dans la régulation des délais de paiement au Maroc. Publiée au Bulletin Officiel le 15 juin 2023, elle atteint en 2026 un palier...
Comptes courants d’associés au Maroc : le taux d’intérêt déductible fixé à 2,15 % pour 2026
1. Cadre juridique : article 10 (II-A-2°) du CGI Le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé, par arrêté publié au Bulletin Officiel, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés à 2,15 % pour l’exercice...
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
L’augmentation de SMIG à partir de janvier 2025
⚠️ Article archivé — données 2025. Le SMIG a de nouveau été revalorisé : consultez notre article à jour SMIG Maroc 2026 : nouveau montant, calcul et impact sur la paie. À compter du 1er janvier 2025, le Salaire Minimum...
Taux IS au Maroc 2023-2026 : barème transitoire et taux cibles
L'année 2023 marque le début d'une nouvelle ère fiscale au Maroc, avec des révisions significatives des taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui auront des implications profondes pour les entreprises opérant dans le royaume. Ces réformes fiscales, planifiées pour...
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