AMO : fin programmée des dérogations « article 114 », ce qui va changer pour les employeurs
Introduction Chantier social préparé par la loi n° 54-23 (Bulletin officiel du 29 janvier 2026) : la fin programmée des dérogations de l’article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Les salariés du secteur...
SMIG Maroc 2026 : nouveau montant, calcul et impact sur la paie
Introduction A compter du 1er janvier 2026, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) au Maroc passe à 17,92 DH/heure, soit un montant mensuel brut d’environ 3 422 DH pour 191 heures de travail. Cette revalorisation de 5% s’inscrit dans le...
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
Les Points Clés du Code du Travail Marocain : Un Guide Complet
Le Code du travail marocain constitue le cadre juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés au Maroc. Voici un aperçu des points les plus importants à connaître pour assurer une gestion conforme et harmonieuse des relations de travail....
Sportifs non-salariés de la FRMF : assujettissement à la CNSS
Au cœur de l'évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l'horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre...
Tahfiz : le programme d’incitation au recrutement au Maroc
Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation.
Réponse DGI du 03/05/2021 aux questions de la commission fiscalité et douane de la CGEM
1- La note circulaire relative à la LF 2021 précise, en ce qui concerne la Contribution Sociale de Solidarité, que pour les revenus salariaux, la base est composée du revenu brut diminué du montant des charges et cotisations obligatoires et...
Les jours fériés au Maroc
Les jours fériés sont au nombre de 12 au Maroc et d’une durée de 1 jour sauf pour les fêtes de Aïd El fitr et Aïd Al Adha (2 jours)
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