Tahfiz : le programme d’incitation au recrutement au Maroc

Tahfiz est un programme d’incitation au recrutement au Maroc. En effet, il accorde à l’employeur et au salarié des avantages fiscaux et des réduction de cotisations sociales. Tahfiz est un mot arabe qu’on peut traduire par stimulation.

Le volet social de ce programme (prise en charge de la part patronale) est géré par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC).

Le volet fiscal du programme TAHFIZ figure à l’article 57-20° du Code général des impôts (CGI) : il vise les entreprises, associations et coopératives créées entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2026.

TAHFIZ accorde aux entités nouvellement créées l’avantage de profiter d’une exonération des charges fiscales et sociales.

Programme TAHFIZ : Incitation à la création d’emploi au Maroc

Qui peut bénéficier de l’incitation à l’emploi TAHFIZ

Les entreprises peuvent bénéficier du programme pour :

Un maximum de dix salariés
Une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement des salariés

Quels sont les avantages du programme TAHFIZ ?

Les entreprise et les salariés bénéficient, dans le cadre de ce programme, de :

Premièrement, l’exonération de l’Impôt sur le Revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10.000,00 DH ;
Deuxièmement, la prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de :
- D’abord, la cotisation due à la CNSS
- Ensuite, de la taxe de formation professionnelle.

De ce fait, ce programme constitue un réel avantage pour les nouvelles entreprises. Ces entreprises ont une opportunité d’optimiser leurs charges.

Ce dispositif a également l’avantage procure un soulagement des entreprises nouvelles des charges sociales et fiscale. De ce fait, il vise à inciter les entreprises à créer de l’emploi au Maroc.

Quel impact a ce programme sur les coûts salariaux ?

Pour illustrer cet impact prenons un exemple concret de calcul du coût salarial (salaire brut chargé) avec et sans TAHFIZ.

Cas d’un salarié ne bénéficiant pas du programme TAHFIZ

Supposant une société ayant recruté un salarié pour un salaire net de 7 500 Dirhams, la société devra payer dans ce cas de figure :

Les cotisations dues à la CNSS ainsi que la taxe de formation professionnelle pour un montant de 1 687,63 Dirhams ;
L’impôt sur le revenu pour 796,40 dirhams.

Le salaire brut chargé est donc d’un montant de 9.984,03 MAD.

Cas d’un salarié bénéficiant du programme

Dans ce cas l’entreprise et le salarié supportent uniquement la part salariale des cotisations sociale soit 268,80 MAD. Le salaire brut chargé correspondant à un net 7.768,80 MAD.

Soit une économie d’environ 2.200 MAD par mois.

Programme TAHFIZ : Durée d’exonération

La durée de l’exonération dans le cadre du contrat Tahfiz est de vingt-quatre (24) mois.

Programme TAHFIZ : Conditions d’éligibilité

Toute entreprise, association ou coopérative peut bénéficier du programme d’incitation à l’embauche « TAHFIZ » sous certaines conditions :

L’entreprise, l’association ou la coopérative doit avoir été créée entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2026 (article 57-20° du CGI) ;
Les salariés doivent être recrutés dans les deux premières années à compter de la date du début d’exploitation ;
Les salariés doivent être embauchés dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) ;
L’exonération d’IR porte sur le salaire mensuel brut plafonné à 10 000 DH ;
L’entreprise ne peut pas bénéficier de plus de dix contrats TAHFIZ.

Programme TAHFIZ : Démarche à suivre

Afin de bénéficier des différents avantages du programme TAHFIZ, il est nécessaire de suivre la démarche détaillée ci-dessous :

Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès de l’administration fiscal ;
Inscription du salarié sur le portail de l’ANAPEC ;
Renseignement par le recruteur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC ;
Immatriculation du salarié auprès de la CNSS ;
Dépôt, par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par salarié comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail ;
Versement par le recruteur à la CNSS de la cotisation salariale des salariés bénéficiant du programme ;
Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
Déclaration par l’entreprise de la liste des recrus bénéficiant du programme.

Bon à savoir :

Puisque le point d’entrée du dispositif TAHFIZ est l’entreprise, le salarié peut en profiter successivement dans de nombreuses entreprises.
Pour l’entreprise, en cas de départ d’un salarié recruté sous le programme TAHFIZ celui-ci ne peut être remplacé.
Le bénéfice du programme TAHFIZ est possible également en cas de conclusion d’un CDI après un CDD ou après un contrat d’insertion.
Les entreprises remplissant les conditions d’éligibilité à ce programme doivent prendre contact avec l’agence ANAPEC afférente à leurs domiciliations afin de déposer leur demande de bénéfice.