Droits d’enregistrement au Maroc : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026
Mise à jour du 1ᵉʳ juillet 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % (paiements non traçables, art. 133-I-III du CGI) est désormais en vigueur. Consultez notre article dédié : DE +2 % et RAS 5 % sur les...
