Actualités – normes internationales IFRS

ACTUALITES – NORMES INTERNATIONALES IFRS

Le cabinet AAFIR vous présente l’actualité des normes IFRS :

1. IASB et son programme de travail 2017-2021
2. Les caractéristiques des nouvelles normes : IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17

Primo, le programme IASB pour les années 2017-2017 est le suivant (source IFRS.ORG) :

• Consultation du programme (le dispositif prend 3 à 5 ans)
  • Demande d’information
• Programme de recherche => Proposition
  • Discussion paper
• Programme d’élaboration des normes
  • Exposé-sondage
  • Norme IFRS finale
• Mise en oeuvre
  • Interprétation et modification
  • PIR (Post-implementation review)

Les 4 axes de travail pour les 5 ans à venir => Assurer la transparence, la responsabilité et l’efficacité des marchés financiers au niveau international :

• Finaliser les projets de normalisation
  • Contrat d’assurance (norme publiée le 18 mai 2017)
  • Cadre conceptuel (Publication prévue au 4e trimestre 2017)
  • Activités à tarifs réglementés (Développement d’un modèle comptable à soumettre aux parties prenantes (DP))
  • Matérialité (Guide d’application à paraitre au 2e semestre 2017)
• Améliorer la communication via les états financiers
  • États financiers primaires (Lancement d’un projet de recherche)
  • Principes d’information financière (Document de discussion attendu 1er semestre 2017)
  • Guide d’application sur la matérialité (Publication 1er semestre 2017)
  • Taxonomie IFRS (Amélioration et incitation à son utilisation)
• Poursuivre le soutien à la mise en œuvre des normes
  • Accompagnement à la mise en œuvre des nouvelles normes
    • IFRS 9 « Instruments financiers »
    • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »
    • IFRS 16 « Contrats de location »
    • IFRS 17 « Contrats d’assurance »
  • Application des normes existantes
    • Maintenir un processus d’interprétation efficace
    • Réaliser des revues post application (PIR)
    • Étendre le développement d’outils pédagogiques et optimiser l’utilisation du site internet
• Cibler davantage le programme de recherche
  • Principes d’information financière
  • États financiers primaires
  • Regroupement d’entreprises sous contrôle commun
  • Gestion dynamique du risque
  • Instruments financiers ayant des caractéristiques de capitaux propres
  • Goodwill et dépréciation
  • Taux d’actualisation
  • Paiements basés sur des actions

Secundo, les caractéristiques des nouvelles normes : IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17 :

• IFRS 9 « Instruments financiers »
  • Date d’application : 1er janvier 2018
  • Principe : Définition de nouvelles règles en matière de classement et d’évaluation d’instruments financiers, de dépréciation du risque crédit et de comptabilité de couverture
  • Principales modifications
    • Une approche des actifs financiers selon modèle économique et flux de trésorerie contractuels
    • Un modèle unique de dépréciation
    • Une nouvelle approche de la comptabilité de couverture
  • Des difficultés de mise en œuvre
    • Complexité des instruments
  • Informations à produire
    • Renforcement des informations à produire
  •  Dispositions transitoires
    
     
• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »
  • Date d’application : 1er janvier 2018
  • Principe : Comptabiliser le produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie
  • Méthodologie(5 grandes étapes)
    • Identification du contrat client
    • Identification des obligations de performance
    • Prix de la transaction
    • Allocation du prix de la transaction aux obligations de prestations
    • Comptabilisation du revenu lorsque chaque obligation de prestation est satisfaite
  •  Quelques Difficultés d’application
    • Transfert de contrôle
    • Contrats déficitaires
    • Taxes sur le chiffre d’affaires
  •  Nouvelles informations à produire
    • Informations quantitatives
    • Informations qualitatives
    • Informations sur les actifs liés à l’obtention ou l’exécution du contrat
  •  Dispositions transitoires

• IFRS 16 « Contrats de location »
  • Date d’application : 1er janvier 2019
  • Principe : Coté preneur / comptabilisation d’un droit d’utilisation en contrepartie d’une dette financière vis-à-vis du bailleur
  • Principales modifications
    • Une représentation plus fidèle des actifs et passifs
    • Une nouvelle définition du contrat de location
    • Conséquence sur le compte de résultat du preneur
  • Des difficultés de mise en œuvre pour les preneurs
    • Distinction location / contrat de service
    • Estimations nombreuses
    • Coût administratif
  • Informations à produire
    • Informations quantitatives
    • Informations qualitatives
  • Dispositions transitoires
    • Deux approches

• IFRS 17 « Contrats d’assurance »
  • Date d’application : 1er janvier 2021
  • Principe : Reconnaissance, évaluation, présentation et informations à fournir concernant les contrats d’assurance
  • Principales modifications
    • Définitions clés
    • Composants d’un contrat d’assurance
    • Niveaux de regroupement
  • Informations à produire
  • Dispositions transitoires

Otman AAFIR

Expert-comptable DPLE

Commissaire aux comptes

Avenue de Fes

90000 Tanger – Maroc

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