RAS et TVA applicables aux non-résidents au Maroc
1. Introduction Les opérations internationales réalisées entre une entreprise étrangère (non résidente au Maroc) et un client établi au Maroc soulèvent deux problématiques fiscales majeures : Le présent article expose de manière exhaustive les règles applicables aux paiements vers l’étranger...
L’augmentation de SMIG à partir de janvier 2025
⚠️ Article archivé — données 2025. Le SMIG a de nouveau été revalorisé : consultez notre article à jour SMIG Maroc 2026 : nouveau montant, calcul et impact sur la paie. À compter du 1er janvier 2025, le Salaire Minimum...
Les Points Clés du Code du Travail Marocain : Un Guide Complet
Le Code du travail marocain constitue le cadre juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés au Maroc. Voici un aperçu des points les plus importants à connaître pour assurer une gestion conforme et harmonieuse des relations de travail....
Audit d’acquisition : Due diligence
Découvrez comment un audit d’acquisition permet de sécuriser vos investissements grâce à une évaluation financière approfondie. Accompagnement par nos experts-comptables au Maroc.
Retenue à la source TVA 2024 : nouveau régime au Maroc
Retenue à la source sur les transactions réalisées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA au Maroc : Les clients assujettis doivent effectuer une retenue à la source sur le montant de la TVA...
Taux IS au Maroc 2023-2026 : barème transitoire et taux cibles
L'année 2023 marque le début d'une nouvelle ère fiscale au Maroc, avec des révisions significatives des taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui auront des implications profondes pour les entreprises opérant dans le royaume. Ces réformes fiscales, planifiées pour...
Sportifs non-salariés de la FRMF : assujettissement à la CNSS
Au cœur de l'évolution constante du domaine du sport professionnel au Maroc, une nouvelle réglementation promulguée par le décret n° 2.22.860 du 25 novembre 2022 se profile à l'horizon. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er décembre 2022, se concentre...
Délais de paiement au Maroc : loi N° 69.21
La loi n° 69-21 concernant les délais de paiement a été officiellement annoncée dans le Bulletin Officiel en langue arabe en date du 15 juin 2023. Cette loi s’applique à toutes les entreprises de droit privé, aux délégataires de services...
Comptes courants d’associés : taux déductible 1,89% en 2023
Comptes courants d’associés : le taux d’intérêt déductible est de 1,89% pour 2023
La NARSA dévoile son programme d’action pour 2023
L'Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) a dévoilé, mardi à Rabat, les grandes lignes de son programme d'action au titre de l'exercice 2023 visant l'amélioration des conditions de sécurité routière et la qualité des services rendus aux usagers et...
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