SCI au Maroc : ce qui change au 16 septembre 2026
Les sociétés civiles immobilières non inscrites au registre au 16 septembre 2026 ne pourront plus acheter, vendre ni emprunter. Ce qu'il faut faire, et comment.
Délais de paiement : ce que la loi 69-21 exige du commissaire aux comptes
Visa de concordance, diligences et modèles de la directive OEC du 6 octobre 2023 : ce que la loi 69-21 impose au commissaire aux comptes sur la déclaration des délais de paiement.
Commissaire aux comptes au Maroc : quand est-il obligatoire ? (Seuils SARL, SA et SAS)
Seuils d'obligation du commissaire aux comptes au Maroc : SA (systématique), SARL (CA HT > 50 M DH), SAS et nomination judiciaire. Cadre légal (lois 17-95 et 5-96) par le cabinet A2CM.
Offshoring au Maroc : avantages fiscaux 2026 de l’externalisation de services
Exonération totale d’IS pendant 5 exercices (art. 6-II-B-4° CGI), TVA à l’export, offre Maroc Offshoring : le point complet 2026 sur la fiscalité de l’externalisation de services au Maroc.
DE +2 % et RAS de 5 % sur les loyers : les mesures LF 2026 en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2026
Introduction C’est officiel : la Direction Générale des Impôts a confirmé par communiqués l’entrée en vigueur, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026, de trois mesures de la Loi de Finances 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % sur...
AMO 2026 : fin des dérogations « article 114 », ce qui change pour les employeurs
Introduction C’est l’un des grands chantiers sociaux de 2026 : la fin des dérogations de l’article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Les salariés du secteur privé encore couverts par des mutuelles ou...
Facturation électronique au Maroc : calendrier, obligations et état réel de la réforme
Introduction La facturation électronique est le grand chantier fiscal du Maroc. Mais entre les annonces, les calendriers qui circulent et la réalité juridique, il faut être précis : à ce jour, le décret d’application n’a pas encore été publié au...
SMIG Maroc 2026 : nouveau montant, calcul et impact sur la paie
Introduction A compter du 1er janvier 2026, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) au Maroc passe à 17,92 DH/heure, soit un montant mensuel brut d’environ 3 422 DH pour 191 heures de travail. Cette revalorisation de 5% s’inscrit dans le...
Droits d’enregistrement au Maroc : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026
Mise à jour du 1ᵉʳ juillet 2026 : le droit d’enregistrement supplémentaire de 2 % (paiements non traçables, art. 133-I-III du CGI) est désormais en vigueur. Consultez notre article dédié : DE +2 % et RAS 5 % sur les...
Loi 69-21 : un tournant pour les délais de paiement au Maroc
Mise à jour du 25 août 2026 : prochaine échéance déclarative — 3e trimestre 2026 avant le 31 octobre. La loi n° 69-21, modifiant la loi 15-95 formant le Code de Commerce, constitue une réforme majeure dans la régulation des...
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