Offshoring au Maroc : avantages fiscaux 2026 de l’externalisation de services
Exonération totale d’IS pendant 5 exercices (art. 6-II-B-4° CGI), TVA à l’export, offre Maroc Offshoring : le point complet 2026 sur la fiscalité de l’externalisation de services au Maroc.
Comptes courants d’associés au Maroc : le taux d’intérêt déductible fixé à 2,15 % pour 2026
1. Cadre juridique : article 10 (II-A-2°) du CGI Le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé, par arrêté publié au Bulletin Officiel, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés à 2,15 % pour l’exercice...
SAS au Maroc : nouvelle forme juridique (Loi 19-20)
Une nouvelle forme juridique de société commerciale a été introduite par la loi 19-20 à savoir la Société par Action Simplifiée « SAS » - Les principales caractéristiques de la société par Actions Simplifiée sont les suivantes...
Apport des titres à une Holding au Maroc
C'est quoi une Holding ? La notion de holding n’a été nullement évoquée sur le plan juridique, ni au niveau de la loi 17-95 sur la société anonyme SA, ni au niveau de la loi 05-96 sur la société à...
Simplification des procédures administratives au Maroc : loi 55-19
La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Simplification des procédures et mesures administratives
Nomenclature marocaine des activités
La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques au Maroc.
Un nouveau régime pour les zones franches d’exportation
Sous la pression de l’Union européenne, le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement important conformément au projet de Loi de Finances 2020. Il faudra désormais les appeler « Zones d’accélération industrielle », au lieu de...
Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) au Maroc
ORGANNISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC PARTICULARITES OPCI L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement (EFA)...
Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire.
Apports en nature : commissaire aux apports
Création de sociétés immobilières Une bonne nouvelle pour les sociétés à créer en 2018 ! Conformément à la loi de finances 2018, le fisc a instauré une neutralité fiscale pour les personnes physiques voulant apporter leurs biens au stock...
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