Taux maximum des intérêts déductibles au Maroc 2022
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances no 382-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l'année 2022, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés, avancées par eux à la société pour faire...
Prix de transfert : documentation Master File et Local File
L’importance des transactions intragroupe dans la zone d’accélération industrielle ou dans le territoire assujetti au droit commun et la documentation des prix de transfert sont devenues une réelle prérogative pour ces entreprises afin de documenter leurs transactions en conformité avec...
Siège social : contrat de domiciliation au Maroc
L’activité de la domiciliation au Maroc est désormais régie par de nouvelles règles, avec la parution au BO du 9 août du décret n° 2.20.950, portant application de
Apport des titres à une Holding au Maroc
C'est quoi une Holding ? La notion de holding n’a été nullement évoquée sur le plan juridique, ni au niveau de la loi 17-95 sur la société anonyme SA, ni au niveau de la loi 05-96 sur la société à...
Note DGI 16/04/2021 : loi 55-19 sur la simplification des procédures
La loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, entrée en vigueur le 28/03/2021, consacre les principes de confiance, de transparence et de simplification pour améliorer la relation entre l'usager et l'administration.
Simplification des procédures administratives au Maroc : loi 55-19
La loi vise à apporter des simplifications et améliorations aux procédures administratives, entrée définitivement en vigueur le 1er avril 2021. Simplification des procédures et mesures administratives
Récapitulatif des impôts et cotisations sociales au Maroc
Le calcul d'IS est déterminé à partir du résultat fiscal net après déductions des reports déficitaires. Le taux qu’on va appliquer pour déterminer le montant de l’IS
NOMENCLATURE MAROCAINE DES ACTIVITES
La Nomenclature Marocaine des Activités (NMA2010) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités économiques au Maroc.
Expert-comptable : partenaire clé pour l’évaluation d’entreprise
MON EXPERT-COMPTABLE ,PARTENAIRE INCONTOURNABLE Des questions ? Vous vous posez les questions suivantes ? Dans quels cas demander une évaluation ? Quelle est la valeur de mon entreprise, de ma marque, de mon fonds de commerce… ? Comment évaluer...
Les impacts du COVID-19 sur la comptabilité marocaine
LES IMPACTS DU COVID-19 SUR LA COMPTABILITE MAROCAINE Au Royaume du Maroc et pour lutter contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence depuis le 20 mars dernier et a procédé à la création d’un...
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