Droits d’enregistrement au Maroc : Ce qui change avec la Loi de Finances 2026
Introduction La Loi de Finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026 a introduit des modifications majeures en matière de droits d’enregistrement, impactant directement les transactions immobilières, les cessions de parts sociales et les opérations de restructuration des groupes de sociétés...
Loi 69-21 : un tournant pour les délais de paiement au Maroc
La loi n° 69-21, modifiant la loi 15-95 formant le Code de Commerce, constitue une réforme majeure dans la régulation des délais de paiement au Maroc. Publiée au Bulletin Officiel le 15 juin 2023, elle atteint en 2026 un palier...
Comptes courants d’associés au Maroc : le taux d’intérêt déductible fixé à 2,15 % pour 2026
1. Cadre juridique : article 10 (II-A-2°) du CGI Le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé, par arrêté publié au Bulletin Officiel, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés à 2,15 % pour l’exercice...
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
RAS et TVA applicables aux non-résidents au Maroc
1. Introduction Les opérations internationales réalisées entre une entreprise étrangère (non résidente au Maroc) et un client établi au Maroc soulèvent deux problématiques fiscales majeures : Le présent article expose de manière exhaustive les règles applicables aux paiements vers l’étranger...
L’augmentation de SMIG à partir de janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) dans les secteurs non agricoles sera augmenté de 5 %. Cette revalorisation portera le salaire net mensuel à 3045 dirhams, avec un salaire minimum horaire fixé à 17,10...
Les Points Clés du Code du Travail Marocain : Un Guide Complet
Le Code du travail marocain constitue le cadre juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés au Maroc. Voici un aperçu des points les plus importants à connaître pour assurer une gestion conforme et harmonieuse des relations de travail....
Audit d’acquisition : Due diligence
Découvrez comment un audit d’acquisition permet de sécuriser vos investissements grâce à une évaluation financière approfondie. Accompagnement par nos experts-comptables au Maroc.
Retenue à la source TVA 2024 : nouveau régime au Maroc
Retenue à la source sur les transactions réalisées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA au Maroc : Les clients assujettis doivent effectuer une retenue à la source sur le montant de la TVA...
Taux IS au Maroc 2023-2026 : barème transitoire et taux cibles
L'année 2023 marque le début d'une nouvelle ère fiscale au Maroc, avec des révisions significatives des taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui auront des implications profondes pour les entreprises opérant dans le royaume. Ces réformes fiscales, planifiées pour...
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