Avantages fiscaux accordés au secteur des exportations
Avantages fiscaux accordés au secteur des exportations Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées...
Comptes courants d’associés : 2018
comptes courants d’associés: 2018 Le Ministère des Finances fixe chaque année le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants d’associés déductibles du résultat fiscal à condition que le capital social de la société soit entièrement libéré et que...
Apports en nature : commissaire aux apports
Création de sociétés immobilières Une bonne nouvelle pour les sociétés à créer en 2018 ! Conformément à la loi de finances 2018, le fisc a instauré une neutralité fiscale pour les personnes physiques voulant apporter leurs biens au stock...
Remboursement de TVA
Remboursement de TVA Paiement du montant de la TVA afférente au logement social Pièces exigées : 1. La demande, formulaire modèle AAP150. 2. Copie du compromis de vente. 3. Engagement de produire une copie du contrat de vente définitif. 4....
VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement ?
VEFA : Vente en l’État Futur d’Achèvement ? La loi n° 107-12 qui remplace la loi n° 44.00 tend à créer un environnement propice et incitatif en matière de transactions et investissements immobiliers. La vente en l’état futur d’achèvement aussi appelée...
AUDIT FISCAL, ASSURE PAR UN EXPERT-COMPTABLE (MAROC)
Respecter mes obligations, éviter la surimposition et profiter des opportunités fiscales Un audit fiscal est un examen critique des informations fiscales fournies par l’entité et une opportunité pour l’optimisation du coût fiscal. Il permet donc de s’assurer de la régularité...
REGIME D’INCITATION FISCALE AUX OPERATIONS DE TRANSFERT DE BIENS D’ACTIFS IMMOBILISES CORPORELS ENTRE DES SOCIETES MEMBRE D’UN GROUPE
REGIME D’INCITATION FISCALE AUX OPERATIONS DE TRANSFERT DE BIENS D’ACTIFS IMMOBILISES CORPORELS ENTRE DES SOCIETES MEMBRE D’UN GROUPE Objectif : Renforcer la compétitivité des entreprises et de faciliter leurs opérations de restructuration et de réallocation de leurs moyens de production...
Les sanctions fiscales 2017 – 2018
Les sanctions fiscales 2017 – 2018 ■ 50.000 DH pour non conservation des documents comptablesDélai de conservation de tous les documents comptables qui pourraient être exigés en cas de contrôle fiscal est de 10 ans au risque de payer...
Catégorisation DGI : Quelle est la procédure à suivre pour présenter votre demande ?
Renforçant des relations de partenariat et de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, la Direction Générale des Impôts a mis en œuvre la procédure de catégorisation, accordant le statut de contribuable catégorisé aux entreprises en situation fiscale régulière, gérées...
« TAECHIR » un service en ligne de visa des contrats de travail des étrangers (CTE)
A compter du 1er juin 2017, seuls seront acceptés les dossiers des demandes de visas CTE introduites via le site « TAECHIR »...
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