ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC
ORGANNISMES DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI) AU MAROC PARTICULARITES OPCI L’objectif principal d’un OPCI est la construction ou l’acquisition d’immeubles exclusivement en vue de leur location qu’ils détiennent directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement (EFA)...
Remboursement de TVA / Commissaire aux comptes
La procédure simplifiée de remboursement du crédit de TVA est entrée en vigueur le 4 Mars 2019 pour que les entreprises bénéficient de la rapidité du remboursement et de ne plus déposer les factures originales faisant l'objet de la demande
Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc
Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire.
Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
Les commissions ont été sollicitées pour donner un avis sur l’exercice de rattachement de la Contribution Sociale de Solidarité instituée par la loi de finances 2019 pour les années budgétaires 2019 et 2020.
Les principales mesures fiscales et douanières de la loi de finances 2019
Le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018 portant promulgation de la loi de finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 a été publié au bulletin officiel 6736 bis, version arabe du 21 décembre 2018. Les principales mesures fiscales...
Activités industrielles exonérées pendant les cinq premiers exercices publiées
Activités industrielles exonérées pendant les cinq premières exercices Publication du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles pour bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les...
Avantages fiscaux accordés au secteur des exportations
Avantages fiscaux accordés au secteur des exportations Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l’année un chiffre d’affaires à l’exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées...
Comptes courants d’associés : 2018
comptes courants d’associés: 2018 Le Ministère des Finances fixe chaque année le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants d’associés déductibles du résultat fiscal à condition que le capital social de la société soit entièrement libéré et que...
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