Comptes courants d’associés au Maroc : le taux d’intérêt déductible fixé à 2,15 % pour 2026
1. Cadre juridique : article 10 (II-A-2°) du CGI Le Ministère de l’Économie et des Finances a fixé, par arrêté publié au Bulletin Officiel, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés à 2,15 % pour l’exercice...
Résumé de la Note Circulaire n° 737 de la DGI — Mesures fiscales de la Loi de Finances 2026
Résumé intelligent de la Note Circulaire n° 737 publiée par la DGI le 27 février 2026, commentant les mesures fiscales de la LF n° 50-25 : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, RAS loyers et prestations, sociétés sportives, OPCC, CSS 2026-2028,...
Récapitulatif des impôts et cotisations sociales au Maroc
Le calcul d'IS est déterminé à partir du résultat fiscal net après déductions des reports déficitaires. Le taux qu’on va appliquer pour déterminer le montant de l’IS
Loi de finances 2020 au Maroc
Loi de finances 2020 au Maroc La loi de finances 2020 est publiée au Bulletin officiel. Voici les principales mesures fiscales à prendre en compte pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020 : Impôt sur les...
Les principales mesures fiscales et douanières de la loi de finances 2019
Le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018 portant promulgation de la loi de finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 a été publié au bulletin officiel 6736 bis, version arabe du 21 décembre 2018. Les principales mesures fiscales...
Apports en nature : commissaire aux apports
Création de sociétés immobilières Une bonne nouvelle pour les sociétés à créer en 2018 ! Conformément à la loi de finances 2018, le fisc a instauré une neutralité fiscale pour les personnes physiques voulant apporter leurs biens au stock...
Formes juridiques des sociétés au Maroc
Formes juridiques des sociétés au Maroc Formes juridiques des sociétés au Maroc – les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant...
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS AU MAROC
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS AU MAROC Lorsque que vous êtes dirigeant d’entreprise, vous êtes responsable à la limite de la loi et par les statuts de la société. Toute faute en dehors des pouvoirs attribués engage la responsabilité de...
Les sanctions fiscales 2017 – 2018
Les sanctions fiscales 2017 – 2018 ■ 50.000 DH pour non conservation des documents comptablesDélai de conservation de tous les documents comptables qui pourraient être exigés en cas de contrôle fiscal est de 10 ans au risque de payer...
Les jours fériés au Maroc
Les jours fériés sont au nombre de 12 au Maroc et d’une durée de 1 jour sauf pour les fêtes de Aïd El fitr et Aïd Al Adha (2 jours)
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