Contribution Sociale de Solidarité sur les bénéfices
Les commissions ont été sollicitées pour donner un avis sur l’exercice de rattachement de la Contribution Sociale de Solidarité instituée par la loi de finances 2019 pour les années budgétaires 2019 et 2020.
Les principales mesures fiscales et douanières de la loi de finances 2019
Le dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018 portant promulgation de la loi de finances n° 80.18 pour l’année budgétaire 2019 a été publié au bulletin officiel 6736 bis, version arabe du 21 décembre 2018. Les principales mesures fiscales...

